Une condition (ou clause) suspensive est une condition mise dans l’exécution d’une obligation prévue par un engagement contractuel. En d’autres termes, le contrat liant les parties ne devient définitif qu’à la réalisation de la condition.En effet, le droit des obligations permet aux contractants de conditionner leurs engagements à lâ€...
Trouvé sur
http://saqara.com//lexique-btp/condition-suspensive
Clause insérée dans le compromis ou la promesse de vente et dont la réalisation est obligatoire pour pouvoir signer l'acte de vente. Par exemple, l'obtention d'un emprunt bancaire par l'acheteur est souvent parmi les conditions exclusives. Si la banque refuse le crédit à l'acheteur, il pourra se retracter et le contrat sera nul. Profitez de no...
Trouvé sur
http://www.empruntis.com//financement/lexique/condition-suspensive.php
Clause dans une promesse de vente qui permet au client d’être libéré de son obligation d’acheter un bien immobilier si, dans le délai convenu, l’établissement bancaire lui refuse les prêts tels qu’ils étaient prévus dans la promesse de vente. Dans ce cas, les sommes versées au vendeur lui seront remboursées.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/159
Condition dépendant d'un événement futur et incertain qui suspend la validité d'une convention (ex
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/225
Condition dépendant d'un événement futur et incertain qui suspend la validité d'une convention (ex Contre-fiche Pièce inclinée reliant l'arbalétrier au poinçon.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/234
Clause selon laquelle un droit ou un contrat ne sera effectif qu'en cas de survenue d'un évènement futur et incertain. Par exemple, décider que la vente d'un bien immobilier ne sera effective que si l'acheteur obtient un prêt.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/condition-suspensive/
Désigne la ou les conditions devant être réalisées après le Signing et qui conditionnent la réalisation effective de la cession (Closing). Contrairement à une Condition Résolutoire, l`opération n`est pas réalisée et la cession n`a pas lieu tant que les Conditions Suspensives ne sont pas levées. Les Conditions Suspensives peuvent par exe...
Trouvé sur
https://www.mazars.fr//Accueil/Services/Financial-Advisory/Glossaire-Defini
En droit des obligations, une condition suspensive est l`évènement futur et incertain dont on fait dépendre la naissance de l`obligation. L`obligation n`existe donc qu`en germe lors de la conclusion du contrat. Sa naissance n`interviendra, si elle intervient, qu`à compter de la survenance de ...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Condition_suspensive
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
